Retour sur la portée de l’expertise dans le prononcé de l’injonction de soins

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 16 novembre 2019 : n° 18-84374, publié au Bulletin criminel

A. Ce que dit le texte

B. Ce que dit la Cour de cassation

Anne PONSEILLE

maître de conférences, université de Montpellier

expertise judiciaire Injonctions de soins conclusions de l'expert incidence sur la décision du juge (non)