Création du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Auteur : Mickaël KRKAC

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé
  • Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Mickaël KRKAC

Mickaël KRKAC est doctorant salarié au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, hôpital privé des Peupliers.

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