La sortie de l'état d'urgence sanitaire, une liberté retrouvée ?

Auteur : Andréa Barbara CAYEUX

Ce document commente les textes suivants :

  • Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
  • Décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020

libertés loi COVID-19 sortie de l'état d'urgence