Rejet par le Conseil d'État de l'énième pourvoir en cassation du docteur Nicolas Bonnemaison

Auteur : Romain PORCHER

Ce document commente le texte : CE, 29 juin 2020 : n° 424133

Romain PORCHER

Romain PORCHER est doctorant contractuel au Centre européen d’Études et de recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier, UMR 5815, SFR ASMES, CHRU de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie

euthanasie procédure sanctions pénales sanction ordinale