"Voilà, c'est fini"… de la rupture d'une relation contractuelle entre un médecin libéral et un établissement public de santé

Mots-clés

médecin libéral – établissement public de santé – contrat de « participation libérale » – contrat administratif

Keywords

private physician – public health institution – contract of “liberal participation” – administrative contract

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE « Voilà, c’est fini »… de la rupture d’une relation contractuelle entre un médecin libéral et un établissement public de santé 1 - Une relation contractuelle exclusive de la qualification d'agent public 2 - Une relation contractuelle décisive pour l'organisation de la participation au service public

	Reneau Raphaël

Citer cet ouvrage :

Reneau Raphael, "Voilà, c'est fini"… de la rupture d'une relation contractuelle entre un médecin libéral et un établissement public de santé ,RDS, p.1091-1099

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	26/11/2020
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format	0x0 mm
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