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"Voilà, c'est fini"… de la rupture d'une relation contractuelle entre un médecin libéral et un établissement public de santé
Auteur : Raphaël RENEAU
Ce document commente le texte : CE, 29 juin 2020 : n° 421609, M. A…
Raphaël Reneau est docteur en droit public du Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (EA 2038) de l'université de Montpellier.
médecin libéral établissement public de santé contrat administratif contrat de « participation libérale »
Citer cet article : RENEAU (Raphaël), « "Voilà, c'est fini"… de la rupture d'une relation contractuelle entre un médecin libéral et un établissement public de santé », RDS, n° 98, 2020, p. 1091-1099.
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