Adoption plénière par l’époux du père de l’enfant né dans le cadre d’une gestation pour autrui à l’étranger

Auteur : Béatrice MUSSEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 4 novembre 2020 : n° 19-15.739, arrêt n° 641, FS-P+B+I
  • Cass. 1re civ., 4 novembre 2020 : n° 19-50.042, arrêt n° 642, FS-P+B+I,

Béatrice MUSSEAU

maîtresse de conférences à l’université d’Avignon, laboratoire « Biens, normes, contrats »

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