« Au bal masqué » ?

Auteur : Raphaël RENEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 19 septembre 2020 : ord. n° 444802
  • CE, 12 octobre 2020 : ord. n° 445101
  • CE, 23 octobre 2020 : ord. n° 445430, M. Cassia et autres

I. La légalité justifiée du couvre-feu en période d’état d’urgence sanitaire

II. La légalité confirmée du port du masque en période d’état d’urgence sanitaire

Raphaël RENEAU

Raphaël Reneau est docteur en droit public du Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (EA 2038) de l'université de Montpellier.
 

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