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- Revue droit & santé n° 99
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Indu et pénalités financières : piqûre de rappel
Auteur : Manon MAZZUCOTELLI
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 24 septembre 2020 : n° 19-19.132
Manon MAZZUCOTELLI est doctorante salariée au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier. Elle travaille par ailleurs au cabinet Houdart et associés.
infirmière libérale contrôle facturation pénalité financière indu
Citer cet article : MAZZUCOTELLI (Manon), « Indu et pénalités financières : piqûre de rappel », RDS, n° 99, 2021, p. 54-55.
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