L’indemnisation des victimes des pesticides à l’épreuve de la reconnais-sance de la responsabilité des produits défectueux

Mots-clés

responsabilité – produits défectueux – pesticides – produits phytopharmaceutiques

Keywords

responsibility – defective products – pesticides – phytopharmaceutical products

I. L’application du régime de responsabilité en raison de la défectuosité du produit II. Lien de causalité et le statut de victime

	Lami Arnaud

Citer cet ouvrage : Lami Arnaud, L’indemnisation des victimes des pesticides à l’épreuve de la reconnais-sance de la responsabilité des produits défectueux ,RDS, n°99, 2021, p.27-30

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