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L’indemnisation des victimes des pesticides à l’épreuve de la reconnais-sance de la responsabilité des produits défectueux
Auteur : Arnaud LAMI
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689, arrêt n° 616
I. L’application du régime de responsabilité en raison de la défectuosité du produit
II. Lien de causalité et le statut de victime
Arnaud Lami est maître de conférences en droit public habilité à diriger des recherches au Centre de droit de la santé de l'université d’Aix-Marseille.
responsabilité produits défectueux pesticides produits phytopharmaceutiques
Citer cet article : LAMI (Arnaud), « L’indemnisation des victimes des pesticides à l’épreuve de la reconnais-sance de la responsabilité des produits défectueux », RDS, n° 99, 2021, p. 27-30.
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