Le geste suicidaire lié au travail

Auteur : Sophie JOLY

Les décisions, sur une année, relatives à la reconnaissance d’un accident de travail ou de service s’avèrent contrastées. Si les solutions de Droit sont homogènes, en droit privé comme en droit public, leur appréciation varie que ce soit sur le critère de l’imputabilité au travail ou du lien avec le service ou encore quant aux modes de preuve. Plusieurs arrêts attirent l’attention sur la faute inexcusable de l’employeur en droit de la sécurité sociale. Ressortent par ailleurs certains contentieux, notamment en matière de mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou en raison de gestes suicidaires violents. La qualification d’acte suicidaire fait également l’objet de débats. L’ensemble de ces points doit être rapproché du quatrième rapport de l’Observatoire national du suicide sur le lien entre suicide et travail.

I. Le geste suicidaire, accident du travail
   A. Un constat récurrent : des solutions constantes, une appréciation in concreto variée
      1. Les solutions de Droit
      2. Une appréciation in concreto variée
         a. L’imputabilité et le caractère intentionnel du geste suicidaire
         b. Les modes de preuve
   B. Les spécificités du contentieux
      1. L’impact d’une procédure disciplinaire sur la qualification d’accident du travail du geste suicidaire
      2. La définition du geste suicidaire : idée suicidaire et menace de se suicider
   C. La faute inexcusable de l’employeur
  
   1. La mise en oeuvre de la faute inexcusable
      2. La teneur de l’obligation pesant sur l’employeur

II. Le geste suicidaire, accident de service
   A. Un constat récurrent : des solutions constantes, une appréciation in concreto variée
  
   1. Les solutions de Droit
      2. Une appréciation in concreto variée

         a. Les modes de preuve
         b. Les modes de défense
   B. La violence et le geste suicidaire

Sophie JOLY

Sophie JOLY est maître de conférences en droit privé au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » de l'université de Montpellier.

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