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Le soin en urgence peut-il être programmé ? La Cour de justice de l’Union européenne répond oui
Auteur : Julien ROQUE
Maître de conférences en droit privé, université Paul-Valéry Montpellier, UMR 5815 « Dynamiques du droit », université de Montpellier
prestation de services CJUE directive soin transfrontalier soin programmé
Citer cet article : ROQUE (Julien), « Le soin en urgence peut-il être programmé ? La Cour de justice de l’Union européenne répond oui », RDS, n° 99, 2021, p. 59-60.
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