Longa valetudo, certissima mors (Une longue maladie équivaut à une mort certaine)

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Conseil d’État, 26 octobre 2020 : n° 445302

Prise de décision

Décision prise

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

fin de vie procédure collégiale obstination déraisonnable limitation des traitements