Peine(s) perdue(s), à propos de la diffamation publique reprochée à un médecin

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 13 octobre 2020 : n° 19-83099, inédit

I. Le prononcé motivé de la peine d’amende

II. Le prononcé censuré de la peine de publication de la décision de condamnation

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

médecin peines peine d'amende diffamation publique envers une administration publique motivation insuffisante (non) peine de publication peine illégale (oui)