Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 99
- Programme de soins psychiatriques et demande en mainlevée de la m…
Programme de soins psychiatriques et demande en mainlevée de la mesure
Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 30 septembre 2020 : n° 19-20.597
I. L’absence de contrôle de plein droit au cours d’un programme de soins
II. L’obligation de contrôle lors de la contestation du programme de soins
Karine SFERLAZZO est docteur en médecine et doctorante en droit de la santé, CNRS, Adés, UMR 7268, université d’Aix-Marseille, France.
procédure soins psychiatriques contrôle programme de soins
Citer cet article : SFERLAZZO-BOUBLI (Karine), « Programme de soins psychiatriques et demande en mainlevée de la mesure », RDS, n° 99, 2021, p. 106-108.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)