Soins psychiatriques sans consentement : l’importance de la motivation des décisions judiciaires

Mots-clés

soins psychiatriques sans consentement – juge – décision – motivation

Keywords

psychiatric care without consent – judge – decision – motivation

L’exigence d’une motivation suffisante pour écarter une atteinte aux droits L’exigence d’une motivation adéquate pour autoriser la poursuite de la mesure de soins

	Sferlazzo-Boubli Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo-Boubli Karine, Soins psychiatriques sans consentement : l’importance de la motivation des décisions judiciaires ,RDS, n°99, 2021, p.108-110

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	25/01/2021
Collection : Droit et santé mentale
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages