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Soins psychiatriques sans consentement : l’importance de la motivation des décisions judiciaires
Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 15 octobre 2020 : n° 20-15.691
L’exigence d’une motivation suffisante pour écarter une atteinte aux droits
L’exigence d’une motivation adéquate pour autoriser la poursuite de la mesure de soins
Karine SFERLAZZO est docteur en médecine et doctorante en droit de la santé, CNRS, Adés, UMR 7268, université d’Aix-Marseille, France.
décision soins psychiatriques sans consentement motivation juge
Citer cet article : SFERLAZZO-BOUBLI (Karine), « Soins psychiatriques sans consentement : l’importance de la motivation des décisions judiciaires », RDS, n° 99, 2021, p. 108-110.
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