Soins psychiatriques sans consentement : l’importance de la motivation des décisions judiciaires

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 15 octobre 2020 : n° 20-15.691

L’exigence d’une motivation suffisante pour écarter une atteinte aux droits

L’exigence d’une motivation adéquate pour autoriser la poursuite de la mesure de soins

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Karine SFERLAZZO est docteur en médecine et doctorante en droit de la santé, CNRS, Adés, UMR 7268, université d’Aix-Marseille, France.

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