Droit à et droit sur l'information de santé

Auteur : Nathalie MALLET-POUJOL

II. – LE DROIT SUR LINFORMATION DE SANTÉ

A. – L’improbable voie du droit de propriété

B. – La possible voie du droit de la personnalité

III. – LE DROIT A LINFORMATION DE SANTÉ

A. – L’accès partagé à l’information de santé

B. – L’accès interdit à l’information de santé

III. – CONCLUSION

Nathalie MALLET-POUJOL

Chargée de recherche au CNRS, codirectrice de l'ERCIM, pôle Droit de la communication, université Montpellier-I - UMR 5815

Thème : Droit des nouvelles technologies en santé

interdiction accès partage propriété