I. – LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA COLLECTE DES DONNÉES DE SANTÉ A L’HOPITAL
A. – L’autorisation du traitement B. – Le consentement préalable de la personne intéressée
II. – LES CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DES DONNÉES DE SANTÉ A L’HOPITAL
A. – Les données protégées B. – Les données intéressant la recherche médicale
III. – CONCLUSION