La collecte des données de santé

Auteur : Lin DAUBECH

I. – LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA COLLECTE DES DONNÉES DE SANTÉ A LHOPITAL

A. – L’autorisation du traitement
B. – Le consentement préalable de la personne intéressée

II. – LES CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DES DONNÉES DE SANTÉ A LHOPITAL

A. – Les données protégées
B. – Les données intéressant la recherche médicale

III. – CONCLUSION

Lin DAUBECH

Directeur des affaires juridiques et de la clientèle, CHU de Bordeaux

Thème : Droit des nouvelles technologies en santé

consentement hôpital recherche médicale