Quel statut pour les données de santé ?

Auteur : Caroline MASCRET

La révolution des technologies et l’irruption du digital et du big data en santé ont fait prendre conscience de la valeur que possédaient les données de santé tant sur le plan de la recherche, que l’on connaissait jusqu’alors, mais également sur un plan commercial. Alors que l’Europe vient de réviser sa réglementation afin de prendre en considération cette nouvelle donne, il est intéressant de s’attarder sur le statut que possèdent ces données de santé tant convoitées.

I. UN STATUT JURIDIQUE RÉCENT AU VU DES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET ÉTHIQUES

A. Une absence de « droit de propriété » sur nos données de santé
B. Le tournant européen du règlement général sur la propriété des données

II. LES NOUVEAUX QUESTIONNEMENTS FACE À CE STATUT DES DONNÉES DE SANTÉ

A. La question du champ d’application de la réglementation des données de santé au quantified self
B. L’appel à une soft law du Comité consultatif national d’éthique

Caroline MASCRET

Caroline MASCRET est maître de conférences en droit pharmaceutique et membre du laboratoire Grades - EA 7358 à l'université Paris Sud.

Thème : Droit des nouvelles technologies en santé

données de santé dispositif médical big data RGPD