Fixation du prix des médicaments aux États-Unis : vers de nouvelles approches législatives

Auteurs : Louis PARENTY, Agnès TABUTIAUX

Le système de santé américain est l’un des plus complexes et le plus coûteux du monde, sans toutefois être le plus efficace. Une des principales causes de ce manque d’efficience est le prix élevé du médicament, fixé librement par l’entreprise le commercialisant. La multiplicité des acteurs publics et privés et les conditions de fixation de prix du médicament et de son remboursement ont conduit à un manque total de transparence du système. L’échec de la libre concurrence pour faire diminuer les coûts incite les acteurs à rechercher de nouvelles approches législatives aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau des États. Les solutions envisagées (index des prix tenant compte des prix européens, interdiction des rabais ou la constitution de formulaires restreints de médicaments) ne semblent pertinentes que si elles s’accompagnent de règles normatives officielles impliquant notamment une évaluation indépendante du bénéfice clinique du médicament.

I. MODALITÉS DE FIXATION DU PRIX DU MÉDICAMENT AUX ÉTATS-UNIS ET CONSÉQUENCES D’UN SYSTÈME SANS TRANSPARENCE
A. Une liberté totale des prix des médicaments et un accès au marché différent pour chaque organisme de santé payeur
   1. Les payeurs privés
   2. Les payeurs publics
B. Le système de fixation du prix du médicament : un système en manque de transparence
   1. La liberté de prix
   2. Manque de transparence dû aux remises légales et aux remises contractuelles
   3. Impossibilité pour Medicare de négocier le prix du médicament

II. NOUVELLES APPROCHES LÉGISLATIVES POUR LA FIXATION DU PRIX DU MÉDICAMENT
A. Projets de lois en préparation par le président Trump
   1. International Pricing Index et Medicare part B
   2. La loi antirabais
B. Exemples de projets de lois au niveau des États
   1. Le cas du Massachusetts : requête d’amendement de modification de Medicaid
   2. Le cas du Maryland : légiférer sur le prix du médicament

CONCLUSION

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