Le dopage "amateur" dans les prétoires : études de jurisprudence d'un trafic de médicaments

Auteurs : JEAN FRANCOIS LAIGNEAU, OLIVIER SAUMON

Le trafic de substances actives détournées de leur usage à des fins dopantes est en progression, particulièrement dans le domaine amateur. Ce dernier n’est donc pas concerné par les principaux textes applicables au dopage, prévus par le Code du sport. C’est dès lors principalement sous l’angle
des infractions spécifiques du Code de la santé publique que la partie poursuivante tente de donner un coup d’arrêt à ce trafic, souvent aux mains de mafias. Il est toutefois permis de se demander si le quantum des sanctions prononcées est à la mesure des enjeux de santé publique.

I. L’ACCENT MIS SUR LA RÉPRESSION DU DOPAGE ET SES LIMITES
A. La volonté politique d’accentuer la lutte contre le dopage…
B. …trouve ses limites dans des sanctions modérées

II. LES OUTILS DE LA RÉPRESSION DU DOPAGE
A. Les infractions visant les trafiquants
   1. Les infractions tenant au caractère médicamenteux du produit
   2. Les infractions tenant au caractère dangereux du produit
B. Les infractions visant les professionnels de santé

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