Les modes de financement de l'exploitation officinale et l'indépendance professionnelle du pharmacien d'officine

Auteurs : DAVID ALAPINI, Thomas MORGENROTH

Les modes juridiques d’exploitation des officines de pharmacies se sont complexifiées ces dernières années. Le rachat de parts sociales de sociétés tend à devenir le mode principal d’acquisition d’une officine de pharmacie et nécessite la mise en place de montages juridiques complexes. En parallèle, des solutions d’accompagnement au financement de l’acquisition des officines, et notamment pour les jeunes acquéreurs, se sont développées, apportant une complexité supplémentaire aux montages sociétaires réalisés. L’utilisation de ces nouveaux instruments financiers nécessite de s’assurer de l’indépendance professionnelle du pharmacien, lequel ne saurait exercer son art de manière subordonnée à des intérêts
économiques privés. Si le législateur a pu récemment apporter davantage de transparence, il demeure la question de la compatibilité de ces outils financiers dans le secteur de la pharmacie d’officine.

I. LE DÉVELOPPEMENT D’UNE INGÉNIERIE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE
A. La place offerte à une ingénierie juridique
B. Un terrain favorable à la mise en oeuvre d’une ingénierie financière

II. L’ENCADREMENT DE L’INGÉNIERIE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE
A. Une nécessaire saisie par la déontologie professionnelle
B. L’appréciation de l’indépendance professionnelle

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