Note sur CAA Paris nos 18PA02374, 18PA02401, 4 avril 2019 . "Vous plaidiez ? J'en suis fort aise. Eh bien ! Marchez maintenant !"

Auteur : Antoine LECA

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Paris, n° 18PA02374, 4 avril 2019
  • CAA Paris, n° 18PA02401, 4 avril 2019

Après qu’un pharmacien d’officine ait obtenu du gouvernement de la Polynésie française une autorisation de création dans une zone rurale défavorisée, validée par le TA compétent (2013), mais annulée en appel (2016), celui-ci a obtenu une nouvelle autorisation, refusée par le TA (2017) donnant lieu à une troisième autorisation de création invalidée par le TA (2018), suivi par la CAA de Paris (2019) : la commune de Papara (11 390 habitants répartis sur une bande littorale de 12 km) n’aura pas de seconde officine. Le juge administratif préconise pour les habitants éloignés... « la marche afin de combattre l’obésité et les pathologies qu’elle favorise ».

I.CHRONIQUE D’UNE CRÉATION PAR VOIE DÉROGATOIRE TRÈS ORDINAIRE (2012-2016)

II. UN FEUILLETON JURIDIQUE À REBONDISSEMENTS MULTIPLES (2016-2019)

III. UN ARRÊT QUI FÂCHE, UN ARRÊT QUI FAIT TACHE

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

création d'officine répartition géographique des officines Quorum d'installation des officines