Une catégorie émergente entre médicaments et cosmétiques : les produits "thermaceutiques" ? Regards de propriété intellectuelle

Auteur : Jean-Baptiste LECA

Les produits cosmétiques contenant de l’eau thermale sont des produits hybrides qui, du fait de leur nature, relèvent de deux réglementations (produits cosmétiques et eaux minérales naturelles). Or, il ne peut pas y avoir de simple superposition car certaines exigences impliquées par l’appartenance à l’une ou l’autre de ces deux catégories s’annulent mutuellement. On peut aussi les considérer de manière autonome et spécifique. Il résulte de ce particularisme plusieurs écueils procédant du droit des marques qui sont susceptibles de générer des complications en termes de gréoprotection et de caractérisation intrinsèque. Pour autant, loin d’être un obstacle, la propriété intellectuelle offre les instruments de valorisation de ce type de produits, aptes à en conforter le statut juridique sui generis.

I. LES DIFFICULTÉS DE GRÉOPROTECTION ET DE CARACTÉRISATION RENCONTRÉES PAR LES PRODUITS « THERMACEUTIQUES » LORS DU DÉPÔT DE MARQUE
A. La dimension géographique des noms « thermaceutiques » comme limite à la portée de leur protection à titre de marque
B. La délicate caractérisation des produits et services couverts par les marques « thermaceutiques »

II. LES INSTRUMENTS DE VALORISATION OFFERTS PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SUSCEPTIBLES DE CONFORTER LE STATUT JURIDIQUE DES PRODUITS « THERMACEUTIQUES »
A. La valorisation de l’innovation thermale par le droit des brevets
B. La valorisation de la qualité thermale par le droit des marques collectives de certification

Jean-Baptiste LECA

Maître Jean-Baptiste Leca est avocat (Studio Legale Jacobacci Associati, Corso Emilia, 8, 10152 Torino TO, Italie).

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