Une catégorie émergente entre médicaments et cosmétiques : les produits "thermaceutiques" ? Regards de propriété intellectuelle

Les produits cosmétiques contenant de l’eau thermale sont des produits hybrides qui, du fait de leur nature, relèvent de deux réglementations (produits cosmétiques et eaux minérales naturelles). Or, il ne peut pas y avoir de simple superposition car certaines exigences impliquées par l’appartenance à l’une ou l’autre de ces deux catégories s’annulent mutuellement. On peut aussi les considérer de manière autonome et spécifique. Il résulte de ce particularisme plusieurs écueils procédant du droit des marques qui sont susceptibles de générer des complications en termes de gréoprotection et de caractérisation intrinsèque. Pour autant, loin d’être un obstacle, la propriété intellectuelle offre les instruments de valorisation de ce type de produits, aptes à en conforter le statut juridique sui generis.