Accès aux médicaments et covid-19 : état des lieux

Auteurs : Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, Julien MOIROUX

Dans le contexte de l’épidémie de covid-19, dont l’évolution reste incertaine, l’accès aux médicaments s’est avéré une priorité. Depuis le début du mois de mars 2020, le gouvernement a ainsi adopté diverses mesures permettant d’assurer la continuité de traitements chroniques et l’accès à des médicaments, y compris de façon dérogatoire en dehors d’autorisations de mise sur le marché. De la même manière, des dispositions spécifiques ont été prises afin de faciliter la mise en place et la conduite des essais cliniques. Autant de mesures opportunes qui n’empêchent pas de s’interroger sur le très fort interventionnisme de l’État pour appréhender une situation d’urgence sanitaire et d’incertitude scientifique.

I. L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS DANS LE CADRE DE TRAITEMENTS CHRONIQUES
   A. La continuité de l’accès aux médicaments pour le traitement de maladies chroniques
   B. La gestion des tensions sur les stocks de certains médicaments

II. L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS DANS LE CADRE DE TRAITEMENTS EXPÉRIMENTAUX DE LA COVID-19
   A. Le cadre juridique des essais cliniques pour le traitement de la covid-19 secoué par la crise sanitaire
   B. L’accès aux traitements expérimentaux hors essais cliniques pour les patients atteints de la covid-19

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Anne-Catherine PERROY-MAILLOLS est professeur à l'université Lille 2 Droit et santé, Of Counsel, Simmons & Simmons LLP.

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