Approvisionnements en technologies de santé : traçabilité des chaînes de valeur ?

Auteurs : Gilles HUSSON, François LHOSTE, Francis MEGERLIN, Jean-Yves PABST

Des moyens diagnostiques, thérapeutiques et de suivi rencontrent des ruptures de stocks et d’approvisionnement. La recherche de garanties d’accès à ces technologies critiques de santé suppose une connaissance précise et fiable de la chaîne de valeur (de la conception à la disposition). Des cadres
institutionnels et pratiques contractuelles sont développés depuis longtemps, mais avec un objet autre, pour une traçabilité toute relative. L’attente par les décideurs publics d’informations plus précises et de garanties va croître, dans le cadre aussi des accords valorisant la « (re)localisation » de fabrications en Europe. Elle pourrait relever de la loi, en cohérence avec l’urgente orchestration de nos stratégies de survie au niveau européen, pour notre souveraineté, indépendance et sécurité sanitaires.

I. TRAÇABILITÉ DES CHAÎNES DE VALEUR EN DROIT COMMUN DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
   A. Sur les critères de qualification d’origine de la technologie
   B. Sur les critères de propriété intellectuelle de la technologie

II. TRAÇABILITÉ DE LA CHAÎNE DE VALEUR ET ACCÈS AU MARCHÉ DES PRODUITS DE SANTÉ
   A. Sur les conditions de commercialisation de la technologie
   B. Sur les conditions d’acquisition commerciale de la technologie

Jean-Yves PABST

Jean-Yves PABST est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Strasbourg (Eucor – Le Campus européen, Centre d’Études internationales et européennes [CEIE] EA 7307).

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