Crise sanitaire et relocalisation des médicaments : les nouveaux enjeux de souveraineté européenne

Auteurs : Frédérique BERROD, LUCIE HELENE PAGNAT

La crise de la covid-19 a crûment mis en lumière la dépendance d’approvisionnement de l’Union européenne, tant pour les médicaments que pour les substances actives. Cette situation n’est pourtant pas nouvelle et doit permettre de s’interroger sur la soutenabilité du modèle européen d’approvisionnement en médicaments. Le modèle actuellement choisi repose sur un système d’approvisionnement en médicaments défini par chaque État membre et une sécurité d’approvisionnement par les flux, dans le droit fil de la logique du marché intérieur. Cette logique doit être revue pour renforcer la résilience de l’approvisionnement de l’Europe en médicaments. La solution suggérée par de nombreuses études est celle de la relocalisation. Encore faut-il déterminer à quelle échelle elle doit être organisée et pour quels médicaments.

I. LES INSUFFISANCES ACTUELLES DE L’INTÉGRATION DES MARCHÉS POUR PARER LE RISQUE DE PÉNURIE
   A. Une fluidification partielle des flux de médicaments
   B. L’absence d’une réponse sanitaire européenne homogène pour parer le risque de pénurie

II. LES OPPORTUNITÉS D’UN MARCHÉ INTÉRIEUR RECONFIGURÉ POUR GÉRER LA PÉNURIE
   A. Une relocalisation de la production multi-échelles
   B. Une relocalisation ciblée

LUCIE HELENE PAGNAT

Juriste en recherche médicale

médicament pénurie relocalisation souveraineté des approvisionnements sanitaires contexte réglementaire européen et français