Mise sur le marché et utilisation des produits de santé dans un contexte d’épidémie

Auteur : Déborah ESKENAZY

En période d’épidémie, les produits de santé, les médicaments comme les dispositifs médicaux, offrent évidemment des perspectives de diagnostic, de prévention et de traitement de la maladie. Compte tenu des espoirs et des déceptions que leur mise sur le marché et leur utilisation peuvent susciter, il
paraît nécessaire de se pencher sur les mécanismes et outils, de droit commun ou dérogatoires, qui sont à l’oeuvre dans un tel contexte. Il s’agit en effet, non seulement de permettre la mise à disposition rapide de produits diagnostics, thérapeutiques ou préventifs sûrs et efficaces, mais aussi de faire face aux pénuries et d’assurer la continuité des traitements.

I. PERMETTRE LA MISE À DISPOSITION DE PRODUITS DIAGNOSTICS, THÉRAPEUTIQUES OU PRÉVENTIFS
   A. Les essais cliniques
   B. L’accès précoce
   C. L’usage dérogatoire

II. FAIRE FACE AUX PÉNURIES ET ASSURER LA CONTINUITÉ DES TRAITEMENTS
   A. Les réquisitions, achats par l’État et restrictions à l’exportation
   B. Les modifications des modalités de délivrance
   C. Le rallongement du délai de mise en conformité avec les nouvelles exigences pour les dispositifs médicaux

Déborah ESKENAZY

Déborah ESKENAZY est maître de conférences, université Paris-Sud, université Paris- Saclay, EA n° 7358, Grades

 

 

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