La responsabilité civile médicale de la fin de l'Ancien Régime jusqu'à l'affaire Thouret-Noroy

Auteur : Jean-Christophe CAREGHI

II. – LA RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE A LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME

A. – La législation en matière de responsabilité médicale

B. – La doctrine en matière de responsabilité médicale

C. – La jurisprudence en matière de responsabilité médicale

1. L'irresponsabilité consacrée dans certaines décisions des parlements

2. Les arrêts rendus contre les praticiens dans la jurisprudence de l'ancien droit

II. – LA RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE AU XIXe SIÈCLE

A. – L’évolution de la législation en matière de responsabilité médicale

B. – L’affirmation de la responsabilité civile du médecin dans l’arrêt Thouret-Noroy

Jean-Christophe CAREGHI

Docteur en droit

Thème : Philosophie/Sociologie/Histoire

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