Auteur : Jean-Christophe CAREGHI
II. – LA RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE A LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME
A. – La législation en matière de responsabilité médicale
B. – La doctrine en matière de responsabilité médicale
C. – La jurisprudence en matière de responsabilité médicale
1. L'irresponsabilité consacrée dans certaines décisions des parlements
2. Les arrêts rendus contre les praticiens dans la jurisprudence de l'ancien droit
II. – LA RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE AU XIXe SIÈCLE
A. – L’évolution de la législation en matière de responsabilité médicale
B. – L’affirmation de la responsabilité civile du médecin dans l’arrêt Thouret-Noroy
Docteur en droit
Thème : Philosophie/Sociologie/Histoire
médecin responsabilité civile et médicale XIXe siècle Ancien régime
Fiche technique
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