Quelques réflexions sur l'existence du contrat médical : l'exemple du droit québécois

Auteur : Jean-Louis BAUDOUIN

La socialisation de la médecine constatée au Québec, touche la majorité des systèmes sanitaires modernes. La relation entre le médecin et le patient est désormais abordée sous un angle consumériste, s'accompagnant d'une augmentation des poursuites civiles. Depuis les années 1970, l'État québécois prend en charge l'ensemble des soins médicaux et on assiste progressivement à un abandon du contrat au profit du régime légal, emportant deux conséquences majeures : une modification de la relation entre l'hôpital et le praticien ainsi qu'une incertitude quant à la preuve de la faute. Le régime contractuel reste pourtant le plus favorable aux victimes d'accidents thérapeutiques. S'il est amené à intervenir, le droit guidant la relation sera imposé par la loi, la spécificité du contrat médical s'en trouvant par là même renforcée.

Jean-Louis BAUDOUIN

Juge à la cour d'appel du Québec, professeur associé à la faculté de droit de l'université de Montréal

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé

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