La responsabilité administrative en matière médicale en droit ivoirien

Auteur : Adama YEO

La faute est la condition sine qua non de la mise en œuvre de la responsabilité médicale en Côte d'Ivoire, qui s'inspire assez largement du modèle français. On observe un phénomène de privatisation de la responsabilité administrative: le droit civil est appliqué à la responsabilité publique. Nonobstant un fondement de la responsabilité médicale reposant sur des bases à première vue solides, on ne peut que constater une absence d'évolution jurisprudentielle engendrant une déresponsabilisation des médecins, voire des décisions frisant l'injustice. La méconnaissance juridique est un frein supplémentaire à la mise en place d'une responsabilité médicale efficiente. Pour pallier l'impunité dans laquelle les médecins exercent, une plus grande souplesse dans l'appréciation de la faute est nécessaire, comme une atténuation du lien de causalité. Il conviendrait également de renforcer le pouvoir de l'Ordre des médecins, de la police sanitaire ainsi que le contrôle du juge, pour mettre fin à la réputation exécrable des personnels de santé et donner à l'Afrique l'image qu'elle mérite.

Adama YEO

Enseignant chercheur, UFR SJAG-Bouaké, université de Bouaké, république de Côte d'Ivoire

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