Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 11 décembre 2009, n° 10355
  • Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de la région Poitou-Charentes, 7 octobre 2009, n° 994
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaire M, 25 janvier 2010, AD 2929
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaire G, 15 décembre 2009, AD 3067
  • CE, 7 octobre 2009, Ledwenn, req. n° 298522
  • CE, 24 septembre 2009, Manuceau, req. n° 330309
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaire B et M, 26 janvier 2010, AD 3084
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaire J-M P, AD 3021, et SELAFA U, AD 3022, 25 janvier 2010
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaires J-M P, AD 3012, et SELAFA U, AD 3022, 25 janvier 2010
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaires J-M P, AD 3021, et SELAFA U, AD 3022, 25 janvier 2010
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaire G, 15 décembre 2009, AD 3067
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaire G, 15 décembre 2009, AD 3067
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 9 novembre 2009, n°10158, et chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de la région Poitou-Charentes, 13 janvier 2010, n° 1005
  • Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de la région Poitou-Charentes, 7 octobre 2009
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – affaire G, 15 décembre 2009
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 10 septembre 2009, n° 10202, et chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de la région Poitou-Charentes, 7 octobre 2009
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens - Affaire Z, AD 3089, 14 décembre 2009
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaire B et M, 26 janvier 2010, AD 3084
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaire A, 26 février 2010
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens – Affaire B et M, 26 janvier 2010, AD 3084 – Affaire N, 15 décembre 2009, AD 3064
  • CE, 18 février 2010, req n° 325910 – Mentionné aux tables du Lebon
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 14 décembre 2009, n° 10297
  • CE, 25 septembre 2009, req. n° 311597 – Mentionné aux tables du Lebon
  • CE, 21 juillet 2009, Abu Alrub, req. n° 313462
  • CE, 3 février 2010, req. n° 334243

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsables du master contentieux

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsables du master contentieux

Thème : Organisation des professions/Déontologie