Obligations de soins, autopsie de conflits juridiques

Auteur : Emmanuel TERRIER

Les soins peuvent-ils être l'objet d'obligations ?
Le droit du patient à recevoir les meilleures thérapeutiques comme à ne pas être soigné, le refus de soin exprimé en fin de vie sont autant d'éléments qui présentent des incompatibilités avec les devoirs déontologiques et juridiques des professionnels de santé. De la même manière, la législation sanitaire impose quelquefois des soins qui sont les adjuvants des politiques de santé publique ou des politiques judiciaires. Il y a là autant de conflits qu'il convient de clarifier.

Emmanuel TERRIER

Maître de conférences de droit privé, université de Perpignan, CDCM, UMR-CNRS 5815 " Dynamiques du droit ", université Montpellier-I.

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