Les soins peuvent-ils être l'objet d'obligations ?
Le droit du patient à recevoir les meilleures thérapeutiques comme à ne pas être soigné, le refus de soin exprimé en fin de vie sont autant d'éléments qui présentent des incompatibilités avec les devoirs déontologiques et juridiques des professionnels de santé. De la même manière, la législation sanitaire impose quelquefois des soins qui sont les adjuvants des politiques de santé publique ou des politiques judiciaires. Il y a là autant de conflits qu'il convient de clarifier.
I. – L’OBLIGATION DE SOINS DANS LA RELATION AVEC LE PATIENT A. – L’obligation de se faire soigner B. – L’obligation de dispenser des soins II. – L’ OBLIGATION DE SOINS DANS LE CADRE DES POLITIQUES DE SANTÉ A. – L’obligation de soins B. – L’obligation aux soins
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