Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 22 février 2010, n° 10470
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 15 mars 2010, n° 10320
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 22 février 2010, n° 10422
  • Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de la région Poitou-Charentes, 28 avril 2010, n° 1008
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire V.D., 16 mars 2010, AD 3121
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire C. Le G., 18 mai 2010, AD 3103
  • CE, 2 juin 2010, req. n° 316735, mentionné aux tables du Lebon
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire J.-M. C., 15 mars 2010, AD 3075
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M.B., AD 2918
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 5 février 2010, n° 10359
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 16 mars 2010, n° 10294
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 26 janvier 2010, n° 10596
  • CE, 7 avril 2010, req. n° 322305, publié au recueil Lebon
  • CE, 22 mars 2010, req. n° 323748, mentionné aux tables du Lebon et Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins
  • CE, 20 janvier 2010, n° 10683
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 19 janvier 2010, n° 10327
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 2 février 2010, n° 102385
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire C.M.-G, 18 mai 2010, AD 3086
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire A.U., 17 mai 2010, AD 3112

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsables du master contentieux

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsables du master contentieux

Thème : Organisation des professions/Déontologie