L'obligation d'information, l'aléa thérapeutique, l'assureur et l'ONIAM : ne cherchez plus l'intrus !

Auteur : Laurent BLOCH

Ce document commente le texte : Cass. civ 1re, 11 mars 2010, n° 09-11270

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 mars 2010 innove en reconnaissant pour la première fois le droit, pour un patient victime d'un défaut d'information et d'un aléa thérapeutique, d'être indemnisé par l'assureur de responsabilité civile professionnelle pour la perte de chance, mais également par l'Oniam au titre de l'aléa thérapeutique. Ainsi le cumul de ces deux indemnisations lui garantit la réparation intégrale du préjudice subi et non plus, comme auparavant, une fraction de son préjudice calculée empiriquement à l'aune de la chance perdue. Il faudra aller encore plus loin en admettant que l'Oniam indemnise la totalité du préjudice subi par le patient au titre de l'aléa thérapeutique et l'assureur indemnise le préjudice moral subi du fait du non-respect de l'obligation d'information. Il s'agit, en effet, de deux préjudices distincts. Un arrêt du 3 juin 2010 semble ouvrir la voie en ce sens.

Laurent BLOCH

Maître de conférences à l'université Montesquieu, Bordeaux-IV, membre de la CRCI de la région Aquitaine

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