Pour une réforme mesurée de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Auteur : Sébastien DE BENALCAZAR

Tout dispositif relatif aux hospitalisations sous contrainte, qu'il s'agisse d'une hospitalisation d'office ou sur demande d'un tiers, doit concilier des intérêts a priori antinomiques : le respect de la liberté et de la dignité du patient hospitalisé sans son consentement, la nécessité d'un cadre thérapeutique approprié à la pathologie et le souci légitime de protéger l'ordre public. Or c'est dans un contexte marqué par une croissance du contentieux à l'encontre de ces hospitalisations en partie liée à un activisme des associations de patients de plus en plus important, ainsi qu'une surmédiatisation des patients atteints de maladies mentales, que le législateur entend réformer ce dispositif. Celui-ci, jusqu'à présent, pour l'essentiel, repose sur la loi de 1838, qui a entendu rompre avec la culture asilaire. Ce consensus est-il encore partagé alors qu'une réforme est à venir ? A l'écart de solutions radicales qui remettraient en question cette délicate harmonie entre les différents intérêts en présence, il est possible de modifier l'état du droit par des simples ajustements du dispositif en vigueur visant à atténuer un formalisme administratif et médical trop contraignant et source de contentieux, et à responsabiliser le patient en même tant qu'affirmer ses droits.

Sébastien DE BENALCAZAR

Docteur en droit

hospitalisation d'office ordre public judiciarisation hospitalisation sur demande d'un tiers