Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, 19 avril 2010, n° 10419
  • Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, 20 avril 2010, n° 10479
  • Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, 4 mai 2010, n° 10547
  • Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, 23 juin 2010, n° 10480, 10481 et 10482
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire E.R., 29 juin 2010, AD 3094
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme D. S., 29 juin 2010, AD 3099
  • CE, 23 juillet 2010, Manuceau, req. n° 330308, publié au Recueil Lebon
  • CE, 9 juillet 2010, Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Haute-Garonne, req. n° 317747, publié au Recueil Lebon – Laurent MORDEFROY. Médecin – Diplôme obtenu en Algérie – Conditions de délivrance – Inscription au tableau
  • CE, cinquième et quatrième sections réunies, 15 septembre 2010, req. n° 340570 – Béatrice LAPEROU-SCHNEIDER. Pharmacien d’officine – Questions prioritaires de constitutionnalité – Distribution en gros – Exploitation d’une officine et exercice d’une autre profession
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire A.P., 29 juin 2010, AD 3083 – Béatrice LAPEROU-SCHNEIDER. Pharmacien d’officine – Obligation de déclaration de l’article R. 5125-37 du Code de la santé publique – Non respect – Sanction disciplinaire
  • CE, cinquième et quatrième sections réunies, 2 juillet 2010, req. n° 316858, mentionné aux tables du Lebon
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 30 juin 2010, n° 10484
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M.F. et Mme D. S., 29 juin 2010, AD 3134
  • CE, 23 juillet 2010, Haag, req. n° 329191, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 4 juin 2010, n° 10467
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 23 juin 2010, n° 10438
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire E.R. et la SARL pharmacie R., 29 juin 2010, AD 3038 A/B
  • Chambre de discipline du Conseil nation de l’Ordre des pharmaciens, affaire A. P., 29 juin 2010, AD 3083
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 10 mai 2010, n° 10364 et 10659
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 28 mai 2010, n° 10478
  • CE, 7 juillet 2010, Patret-Ravaille, req. n° 322555, mentionné aux tables du Recueil Lebon – Médecin
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire E.R., 29 juin 2010, AD 3094

SOMMAIRE

I. - DEVOIRS GÉNÉRAUX

II. - EXERCICE DE LA PROFESSION

III. - DEVOIR A L'ÉGARD DES MALADES

IV. - DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

V. - SANCTIONS

VI. - PROCÉDURE

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux

Thème : Organisation des professions/Déontologie

médecin traitant sanction disciplinaire publicité pharmacien acte de nature à déconsidérer la profession application dans le temps appréciation de la faute article 6 §1 Conv. EDH article R. 4127-31 CSP article R. 4234-6 CSP articles R. 4127-3, R. 4127-31, R. 4127-51 et R. 4127-52 CSP atteinte au devoir d’aide et d’assistance entre pharmaciens (oui) conditions de conformité aux dispositions législatives et réglementaires conditions de délivrance délivrance de dépannage illicite diffusion d’une plaquette auprès de confrères diplôme obtenu en Algérie distribution en gros évocation de l’affaire par la chambre disciplinaire du CN Ordre des pharmaciens exploitation d’une officine et exercice d’une autre profession faute détachable de la mission de service public information des confrères (non) inscription au tableau limites à la responsabilité des sociétés de pharmacie loi n° 2002-303, du 4 mars 2002 modification motivation du choix de la sanction non-paiement de salaire et de dettes fiscales non-respect obligation obligation de déclaration de l’article R. 5125-37 du Code de la santé publique pharmacien d’officine piluliers Pratiques contraires à la préservation de la santé publique pratiques contraires à la préservation de la santé publique (oui) principe de la personnalité de la responsabilité disciplinaire prise en charge du patient procédé indirect de publicité procédure de première instance procédure pénale et procédure disciplinaire proportionnalité de la mesure questions prioritaires de constitutionnalité radiation administrative relations financières avec une patiente respect des conditions de convocation (non) respect du principe du contradictoire sanction disciplinaire du non-respect d’une sanction disciplinaire service de garde sollicitation illicite de clientèle sollicitation illicite de clientèle (oui) suivi des soins sursis à statuer et autorité de la chose jugée