Justice pénale et santé publique

Auteur : Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY

SOMMAIRE

I. - UN PEU D'HISTOIRE

II. - LES PREMIÈRES MISES EN ACTION DU PÉNAL DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

III. - L'ACTION DE LA JUSTICE PÉNALE DANS LES AFFAIRES DE SANTÉ PUBLIQUE

IV. - APPORT DU PÉNAL DANS LES AFFAIRES DE SANTÉ PUBLIQUE

V. - PESPECTIVES D'ÉVOLUTION DU TRAITEMENT PÉNAL DES AFFAIRES DE SANTÉ PUBLIQUE

VI. - APPORT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY

Vice-président chargé de l'instruction au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris