L'accès au dossier hospitalier par l'expert d'une CRCI

Auteur : Christophe BARTOLI

SOMMAIRE

I. - UNE SITUATION D'EXPERT PLUS FAVORABLE QUE NE L'EST CELLE DE L'EXPERT JUDICIAIRE
A. - La place de l'expert au sein de la CRCI
B. - Les différentes modalités d'accès au dossier médical par l'expert d'une CRCI

II. - UNE SITUATION TRÈS PROCHE DE CELLE DE L'EXPERT JUDICIAIRE
A. - Une nouvelle catégorie d'experts : les experts en accidents médicaux
B. - Leur travail est un véritable travail d'expert

Christophe BARTOLI

Maître de conférences, praticien hospitalier, service de médecine légale et droit de la santé