L'accès au dossier hospitalier par le patient et sa famille : les cas particuliers (patients mineurs, majeurs protégés, patients décédés)

Auteur : Guylène NICOLAS

SOMMAIRE

I. - L'ACCÈS AU DOSSIER HOSPITALIER DES PATIENTS VULNÉRABLES : UN ACCÈS PROTÉGÉ
A. - L'accès au dossier hospitalier du mineur
B. - L'accès au dossier hospitalier du majeur protégé

II. - L'ACCÈS AU DOSSIER HOSPITALIER DES PATIENTS DÉCÉDÉS : UN ACCÈS CONTROLÉ
A. - Un accès limité aux seuls ayants droit
B. - Un accès justifié par les intérêts en cause

Guylène NICOLAS

Maître de conférences, université Paul-Cézanne