La faute éthique pour défaut d'information

Auteur : Françoise ALT-MAES

SOMMAIRE

I. - L'EXTENSION DE LA FAUTE D'INFORMATION, FACTEUR DE RESPONSABILITÉ
A. - L'essor de la faute éthique, conséquence d'une obligation d'information renforcée
B. - L'essor de la faute éthique, conséquence d'une obligation d'information élargie

II. - L'AUTONOMIE DE LA RÉPARATION, LA RESPONSABILITÉ CONFORTÉE
A. - L'autonomie et le cantonnement d'une réparation fondée sur la perte d'une chance
B. - L'autonomie et la certitude d'une réparation fondée sur l'atteinte à un préjudice moral

Françoise ALT-MAES

Maître de conférences à la faculté de droit de Rouen