La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels

Auteur : Patrick MISTRETTA

SOMMAIRE

I. - L'ÉLASTIQUE DE LA CAUSALITÉ
A. - L'existence de la causalité
B. - L'intensité de la causalité

II. - LE RESSORT DE LA CULPABILITÉ
A. - La faute simple
B. - La faute qualifiée

Patrick MISTRETTA

Maître de conférences à l'université d'Auvergne