La réparation du dommage médical, le point de vue de l'assureur

Auteur : Philippe MARAVAL

SOMMAIRE

I. - LA RÉPARATION DU DOMMAGE MÉDICAL : UN CADRE INDEMNITAIRE NORMÉ

II. - LA RÉPARATION DU DOMMAGE MÉDICAL : LA PROBLÉMATIQUE DE L'ÉTAT ANTÉRIEUR
A. - L'incidence de l'état antérieur sur l'analyse du fait dommageable
B. - L'incidence de l'état antérieur sur le lien de causalité
C. - L'incidence de l'état antérieur sur le préjudice indemnisable

Philippe MARAVAL

Direction générale adjointe des indemnisations et services département corporel à la Matmut