Le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux

Auteur : Sabine GIBERT

SOMMAIRE

I. - LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE

II. - LE RÉGIME D'INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

III. - LES FRONTIÈRES DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
A. - Un accident médical...
B. - ... un accident médical non fautif et aux conséquences anormales

Sabine GIBERT

Directrice juridique de l'ONIAM