Le dossier hospitalier

Auteur : Guy VEILLEROT

SOMMAIRE

I. - CADRE JURIDIQUE ET DÉFINITION DU DOSSIER HOSPITALIER
A. - Rappel à propos du dossier médical
B. - Le dossier hospitalier

II. - LE CONTENU DU DOSSIER HOSPITALIER

III. - DU DOSSIER HOSPITALIER AU DMP : OBJECTIFS, CADRE JURIDIQUE, CONTENU, PROTECTION DES DONNÉES

IV. - RÉGIME JURIDIQUE DE COMMUNICATION DU DOSSIER HOSPITALIER ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ

V. - PROPRIÉTÉ DU DOSSIER HOSPITALIER

Guy VEILLEROT

Directeur du droit et des usagers AP-HM