Mise en perspective conceptuelle et historique de la responsabilité médicale

Auteur : PIerre SARGOS

SOMMAIRE

I. - LA CONTINUITÉ DE LA FAUTE EN TANT QUE CONDITION DE LA RESPONSABILITÉ

II. - LA CONTINUITÉ DES EXCEPTIONS A LA FAUTE COMME CONDITION DE LA RESPONSABILITÉ

PIerre SARGOS

Président de chambre honoraire à la Cour de cassation