Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY
Ce document commente les textes suivants :
1. - DEVOIRS GÉNÉRAUX
2. - EXERCICE DE LA PROFESSION
3. - DEVOIR À L'ÉGARD DES MALADES
4. - DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
5. - SANCTIONS
6. - PROCÉDURE
Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux
Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux
Thème : Organisation des professions/Déontologie
médecin publicité pharmacien application dans le temps article R. 4127-31 CSP pharmacien d’officine arrêté du 17 octobre 1996 article L. 4221-19 CSP article R. 4127-4 CSP article R. 4127-51 du CSP article R. 4127-53 du CSP article R. 4127-56 CSP article R. 4127-70 CSP attestation chirurgie esthétique compatibilité avec la dignité de la profession (non) concurrence déloyale (non) condamnation pénale antérieurement prononcée décret n° 2007-434, du 25 mars 2007 devoir de confraternité diminution du quantum de la sanction en cas de mesures correctrices rapides (oui) erreur de diagnostic fixation des honoraires motifs de la sanction mouvements des titres d’une société en cours d’exercice pharmacien biologiste respect des droits de la défense (oui) violation du secret médical (oui)
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