Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 15 décembre 2010, Conseil national de l’Ordre des médecins, req. n° 330314, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M.A.M., 4 octobre 2010, AD 3077
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme B. N., Mme C. C, 5 octobre 2010, AD 3100 – Béatrice LAPEROU-SCHNEIDER. Pharmacien d’officine – Publicité- Compatibilité avec la dignité de la profession (non)
  • Cass. civ. 1re, 25 novembre 2010, pourvoi n° 09-68631
  • Conseil national de l’ordre des pharmaciens, affaire Mme E.K.-C., AD 3223
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 9 juillet 2010, n° 10526
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 21 juillet 2010, n° 10538
  • Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins de la région Poitou–Charentes, 7 juillet 2010, n° 1018
  • Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins, 22 juillet 2010, n° 10636
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M. Y. E., 5 octobre 2010, AD 3106
  • CE, 15 novembre 2010, conseil départemental de l’Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône, publié aux tables du Recueil Lebon
  • CE, 15 décembre 2010, conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris, req n° 32926, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 21 juillet 2010, n° 10428

1. - DEVOIRS GÉNÉRAUX
2. - EXERCICE DE LA PROFESSION
3. - DEVOIR À L'ÉGARD DES MALADES
4. - DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
5. - SANCTIONS
6. - PROCÉDURE

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux

Thème : Organisation des professions/Déontologie

médecin publicité pharmacien application dans le temps article R. 4127-31 CSP pharmacien d’officine arrêté du 17 octobre 1996 article L. 4221-19 CSP article R. 4127-4 CSP article R. 4127-51 du CSP article R. 4127-53 du CSP article R. 4127-56 CSP article R. 4127-70 CSP attestation chirurgie esthétique compatibilité avec la dignité de la profession (non) concurrence déloyale (non) condamnation pénale antérieurement prononcée décret n° 2007-434, du 25 mars 2007 devoir de confraternité diminution du quantum de la sanction en cas de mesures correctrices rapides (oui) erreur de diagnostic fixation des honoraires motifs de la sanction mouvements des titres d’une société en cours d’exercice pharmacien biologiste respect des droits de la défense (oui) violation du secret médical (oui)