Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY
Ce document commente les textes suivants :
Devoirs généraux
Exercice de la profession
Devoir a l'égard des malades
Devoir de confraternité et relations entre professionnels de santé
Sanctions
Procédure
Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux
Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux
Thème : Organisation des professions/Déontologie
médecin défaut d'information publicité refus de soins pharmacien pharmacien d’officine pharmacien biologiste article 6 Conv. EDH article R. 4127-47 du CSP articles R. 4127-28, R. 4127-76 et R. 4127-51 CSP articles R. 4127-32, R. 4127-35 et R. 4127-41 CSP articles R. 4127-33 et R. 4127-35 CSP association attestation sur papier à en-tête demande indemnitaire pour plainte abusive désistement du plaignant diagnostic et délivrance de compte rendu diagnostic et information en cas d’utilisation d’un appareil défectueux effet exercice illégal de la profession de pharmacien (oui) immixtion dans la direction d’un des laboratoires impartialité des instances disciplinaires libre choix du pharmacien (non) limites du principe mission de service public notion obligation de loyauté (non-respect) participation active : définition principe de personnalité de la responsabilité disciplinaire principe de séparation des fonctions refus de participation remplacement irrégulier (oui) vente au détail de médicaments sur Internet
Fiche technique
Organisation de la revue