Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 6 octobre 2010, n° 10544
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire F.D., 14 décembre 2010, AD 3137
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M.J.M et M. L. S., 13 décembre 2010, AD 3102
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 6 septembre 2010, n° 10626
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 17 septembre 2010, n° 10575
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 22 novembre 2010, n° 10600
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 17 septembre 2010, n° 10525
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme O.C., 1er février 2011, AD 3163
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme N. J-D et M. M. D., 31 janvier 2011, AD 3146
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme O. C., 1er février 2011, AD 3163
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire F. B., 1er février 2010, AD 3162.
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 5 octobre 2010, n° 11066
  • Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 4 octobre 2010, n° 10404
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme D.B., 1er février 2010, AD 3253
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M. J.M et M.L.S, 13 décembre 2010, AD 3102
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaires M. M. J. et SELARL CAPBIO, 14 décembre 2010, AD 3144 et AD 3139
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M. A. M., 4 octobre 2010, AD 3077
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme B. N. et Mme C. C., 5 octobre 2010, AD 3100
  • CE 16 décembre 2010, req. n° 328717
  • CE 23 décembre 2010, req. n° 334573
  • CE, 23 décembre 2010, req. n° 335403
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M. Ch. T., 5 octobre 2010, AD 3093

Devoirs généraux
Exercice de la profession
Devoir a l'égard des malades
Devoir de confraternité et relations entre professionnels de santé
Sanctions
Procédure

Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux

Laurent MORDEFROY

Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, responsable du master contentieux

Thème : Organisation des professions/Déontologie

médecin défaut d'information publicité refus de soins pharmacien pharmacien d’officine pharmacien biologiste article 6 Conv. EDH article R. 4127-47 du CSP articles R. 4127-28, R. 4127-76 et R. 4127-51 CSP articles R. 4127-32, R. 4127-35 et R. 4127-41 CSP articles R. 4127-33 et R. 4127-35 CSP association attestation sur papier à en-tête demande indemnitaire pour plainte abusive désistement du plaignant diagnostic et délivrance de compte rendu diagnostic et information en cas d’utilisation d’un appareil défectueux effet exercice illégal de la profession de pharmacien (oui) immixtion dans la direction d’un des laboratoires impartialité des instances disciplinaires libre choix du pharmacien (non) limites du principe mission de service public notion obligation de loyauté (non-respect) participation active : définition principe de personnalité de la responsabilité disciplinaire principe de séparation des fonctions refus de participation remplacement irrégulier (oui) vente au détail de médicaments sur Internet