La responsabilisation du patient en sa qualité d'assuré social - Un concept vertueux ?

Auteur : Marion GIRER

Les systèmes de santé et de Sécurité sociale français sont traversés par une crise financière majeure, impliquant la recherche et l'expérimentation de solutions nouvelles permettant d'obtenir un équilibre budgétaire, ou tout au moins de s'en approcher. Dans le même temps, le rôle du patient connaît une importante évolution : il tend à devenir un partenaire actif non seulement des soins, mais également du système dans son ensemble. Envisagée en sa qualité d'assuré social, la participation du patient est de plus en plus souvent sollicitée dans le but d'obtenir un comportement responsable et loyal. Ce changement de perspective soulève des interrogations majeures, tant sur le plan juridique que sur le plan éthique : comment parvenir à un comportement responsable des patients dans leur prise en charge par l'assurance maladie tout en conservant les principes fondamentaux des droits de la santé et de la Sécurité sociale ? La résolution de cette problématique exige la réalisation d'un préalable nécessaire : le rapprochement entre assurance maladie et politique de santé publique afin de créer un socle commun de principes, notamment par le biais des actions de prévention. Puis cette convergence peut conduire à la mise en place d'outils juridiques, tels que le parcours de soins à partir du médecin traitant ou encore l'éducation thérapeutique du patient. Cependant, non seulement ces mécanismes de responsabilisation ne semblent pas parvenir au résultat escompté, mais de plus ils peuvent se révéler potentiellement dangereux. La démocratie sanitaire et la responsabilisation du patient en sa qualité d'assuré social peuvent être des éléments vertueux au service du bon fonctionnement du système de santé, à condition que cette "gestion responsable du capital santé" ne conduise pas à des discriminations injustifiées mettant à mal la solidarité de notre système.

Marion GIRER

Maître de conférences, IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-III

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