Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 10 décembre 2010, n° 10605 et 10800
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M.A.G., 13 avril 2011, AD 3177
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M.J.G., 13 avril 2011, AD 3171
  • CE, 6 juin 2011, Houze, req. n° 336113, publié au Recueil Lebon
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, affaire M.F.C., 13 avril 2011, AD 3180
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme A. B., 13 avril 2011, AD 3160
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme M.-H. F., 13 avril 2011, AD 3164
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire Mme. M.-H. F., 13 avril 2011, AD 3164
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 10 décembre 2010, n° 10687
  • Chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, affaire M.P.L. et Mme KAF V. M., 13 avril 2011, AD 2178
  • CE, 31 mai 2011, Ottaviani, req. n° 339496, publié au Recueil Lebon
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 17 décembre 2010, n° 10773
  • CE, 27 juin 2011, Bessis, req. n°339568, publié au Recueil Lebon
  • CE, 15 juin 2011, Naman, req. n° 324980 et 324982, publiés au Recueil Lebon
  • CE, 7 avril 2011, Lenevez, req. n° 329070, publié au Recueil Lebon
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 13 décembre 2010, n° 10729
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 15 décembre 2010, n° 10704
  • Chambre disciplinaire nationale du Conseil de l'ordre des médecins, 14 décembre 2010, n° 10693 et 10697

DEVOIRS GÉNÉRAUX
EXERCICE DE LA PROFESSION
DEVOIR A L'ÉGARD DES MALADES
DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
SANCTIONS
PROCÉDURE

Laurent MORDEFROY

Laurent MORDEFROY, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil.

Thème : Organisation des professions/Déontologie