L'assouplissement des règles relatives au don et à l'utilisation des organes et produits du corps humain (loi n° 2011-814, du 7 juillet 2011, relative à la bioéthique)

Auteur : Stéphane PRIEUR

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique organise un assouplissement des règles relatives au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, en particulier entre personnes vivantes. Le maître-mot en la matière est l'amélioration des conditions du don d'organes entre vifs, qui s'organise autour de trois axes : une amélioration de l'information, une amélioration de la protection de la personne du donneur et une amélioration de la lutte contre la pénurie d'organes, avec, en particulier, un élargissement légal du cercle des donneurs potentiels.

Stéphane PRIEUR

Maître de conférences à l'université de Bourgogne

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